Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (rév. 03.11.2025) détaille quelles données personnelles sont traitées en lien avec les activités du site.

1  Coordonnées

En cas de question ou de demande concernant le traitement de vos données, il faut contacter IT-Awareness aux coordonnées suivantes :

IT-Awareness Sàrl
Rue de la Fontenette 17
1227 Carouge
+41 22 820 0 820
support@it-awareness

2  Définitions

On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Outre des informations relatives à une personne déterminée, des données factuelles, qui seules ou dans leur ensemble permettent d’identifier une personne déterminée, sont saisies. 

On entend par personne concernée une personne physique dont des données personnelles sont traitées.

On entend par traiter toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple le fait de consulter, comparer, adapter, archiver, conserver, sélectionner, communiquer, collecter, saisir, prélever, supprimer, divulguer, classer, organiser, enregistrer, modifier, diffuser, relier, détruire et utiliser des données personnelles.

3 Quelles données sont traitées

IT-Awareness recueille les données administratives des médecins et des centres médicaux qui souhaitent souscrire aux services « MediTransfert ». Il s’agit des noms, prénoms, adresse postale, nom du centre médical, adresses électroniques du médecin et/ou du secrétariat. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de facturation et d’authentification du médecin sur la plateforme.

Les données qui sont confiées à IT-Awareness ne sont à aucun moment transmises à un tiers, qu’il s’agisse de traitement ou de sauvegarde/archivage.

4  Vos droits en tant que personne concernée

Concernant le traitement de vos données personnelles, la législation en matière de protection des données vous octroie une série de droits que vous pouvez faire valoir par couriel aux coordonnées de contact indiquées plus haut :

  • Droit d’accès : Vous pouvez exiger de savoir si et quelles données IT-Awareness traite vous concernant. Les possibilités de restriction prévues par la loi, de même que le refus de fournir des renseignements (cf. ce concernant art. 26 et suivant LPD), demeurent réservées.
  • Droit de rectification, d’effacement ou de suppression du traitement : Vous êtes en droit d’exiger la rectification de données personnelles inexactes et, dans certaines circonstances, d’exiger leur effacement ou leur suppression. De plus, vous pouvez exiger que la décision de IT-Awareness relative à la rectification, à l’effacement ou à la suppression, l’opposition à la communication ou la mention de contestation soit communiquée à des tiers ou publiée.
  • Droit à la remise ou à la transmission des données : vous êtes en droit d’exiger que des données personnelles que vous avez communiquées à IT-Awareness dans un format électronique courant vous soient transmises ou de demander leur transmission à un autre responsable.
  • Droit de recours : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par IT-Awareness transgresse le droit en matière de protection des données ou si vos prétentions relevant du droit à la protection des données sont transgressées d’une autre manière, vous pouvez déposer une plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

IT-Awareness peut suspendre, limiter ou refuser l’exercice de vos droits dans les limites autorisées par la loi. 

IT-Awareness est tenue de vous identifier par des mesures appropriées si vous demandez des renseignements ou faites valoir d’autres droits. Vous êtes dans l’obligation de coopérer.

5  Sécurité des données

IT-Awareness prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qui nous sont confiées et garantir leur intégrité et leur disponibilité.

6  Fichiers journaux du serveur

Le serveur web enregistre les informations suivantes pour chaque accès aux éléments du site :

  • adresse IP
  • nom et URL de l’élément requis
  • date d’accès avec indication de l’heure et du fuseau horaire
  • statut de la demande
  • URL du site web référent
  • version du protocole HTTP
  • type et version du navigateur utilisé
  • agent utilisateur indiqué.

7  Modification de la déclaration de confidentialité

IT-Awareness se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout instant. Les clients sont informés par courriel de chaque changement. La version en vigueur est toujours disponible sur le site https://faq.meditransfert.ch.