Conditions générales

(rév. 03.11.2025)

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

• Ces conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent sans réserve à tous les services que fournit IT-Awareness Sàrl (ci après désignée « IT-Awareness ») à toute personne morale ou physique (ci-après désignée « Client »)
• Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer toute commande de prestation auprès d’IT-Awareness et les accepte sans restriction
• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont spontanément transmises au Client par voie électronique. Tout changement permet au Client de résilier un contrat avant terme sans pénalité et sans préavis.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

• Lors de l’inscription du Client auprès d’IT-Awareness, il lui est demandé d’indiquer les coordonnées habituelles (adresse, nom, courriel, téléphone, centre médical, etc) ainsi que la liste des personnes autorisées à interagir avec IT-Awareness pour le compte du Client (secrétariat par exemple)
• Les modifications des coordonnées du Client et de la liste des personnes de contact doivent être annoncées sans délai par courriel à contact@it-awareness.swiss. L’état des coordonnées enregistrées peut être demandé par le client à tout instant et une copie lui est transmise par courriel
• IT-Awareness ne demande jamais qu’on lui communique un mot de passe, peu importe le contexte ou les circonstances
• Les coordonnées du Client sont traitées avec une absolue confidentialité et tout le soin requis est apporté pour garantir leur sécurité et leur intégrité
• La liste des Clients n’est jamais utilisée pour du mailing à l’extérieur des activités directes de IT-Awareness et par IT-Awareness, et n’est jamais ni cédée ni mise à disposition de tiers.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS DE IT-AWARENESS

• IT-Awareness s’engage à fournir un service de très haute qualité et engage toutes les ressources à sa disposition dans ce but. Du fait de la haute technicité de son domaine d’activité, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen
• IT-Awareness surveille l’ensemble de son parc informatique avec une extrême vigilance
• La maintenance de sa propre infrastructure est effectuée continuellement et des alertes proactives sur les composants essentiels garantissent un temps de réponse aussi court que possible
• IT-Awareness s’engage à pratiquer une veille technologique permanente en relation avec ses activités
• IT-Awareness a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’intégralité de ses activités et ses actions lors d’interventions chez le Client lorsque c’est nécessaire. Les attestations d’assurances sont disponibles sur demande par courriel en écrivant à support@it-awareness.swiss
• Les collaborateurs de IT-Awareness sont soumis sans exception à la charte d’Ethique et de Confidentialité qui est publiée à l’adresse https://faq.meditransfert.ch/charte
• La responsabilité de IT-Awareness ne saurait être engagée dans le cas d’une faute ou d’une négligence de la part du Client, lors du non-respect des conseils ou consignes que IT-Awareness a transmis au Client ou en cas de Force Majeure (voir CGV, art. 6)
• IT-Awareness se réserve le droit d’interrompre régulièrement la disponibilité de ses infrastructures techniques pour en effectuer la maintenance ou apporter les améliorations requises. Ces interruptions seront autant que possible annoncées par courriel au moins 24h à l’avance et toutes les mesures seront prises afin de les écourter au maximum

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le Client s’engage à fournir ses coordonnées complètes et valides ainsi qu’à signaler à IT-Awareness tout changement dans un délai de 30 jours ouvrables. Le courriel étant le seul contact officiel entre IT-Awareness et le Client, le maintien à jour de ces données est essentiel. Toute modification doit être transmise sans délai à l’adresse support@it-awareness.swiss
• Le Client accepte toute sollicitation et/ou commande de prestation auprès de IT-Awareness venant de l’un des contacts qu’il a lui même désignés lors de son inscription et/ou ajoutés par la suite. Toute commande de prestation effectuée par l’un de ces contacts est valide et ne peut être résiliée avant le premier terme du service
• Le Client est seul responsable de la confidentialité des codes d’accès qu’il choisit librement lors de l’activation du service. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir que seules les personnes autorisées y auront accès et s’engager à prévenir IT-Awareness immédiatement dans le cas où une fuite parait vraisemblable. Spécifiquement, ces codes ne doivent jamais être transmis par courrier électronique ou messagerie instantanée
• Le Client s’engage à ne pas utiliser le service MediTransfert pour le transfert d’informations illégitimes, notamment les données enfreignant les lois en vigueur (droit d’auteurs, droit des marques, contenu répréhensible, etc)
• Dans le cadre de la prestation MediTransfert, le Client reconnait que IT-Awareness n’a pas accès aux documents qu’il transmet en raison du chiffrement mis en place et dont IT-Awareness n’a pas connaissance, et le Client accepte et assûme l’entière responsabilité des documents transmis
• Le Client ne peut prétendre à aucun dommage ni indemnité en raison de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

• La responsabilité de IT-Awareness ne saurait être engagée si ses obligations contractuelles sont empêchées ou limitées en raison d’évènements indépendants de sa volonté (tels que, mais non limités à, incendie, inondation, catastrophe naturelle, coupure d’approvisionnement électrique, guerre, etc).

ARTICLE 7 : FACTURATION

• Les tarifs des forfaits annuels sont garantis pour la période contractuelle initialement souscrite (habituellement 12 mois). Ils sont susceptibles d’être modifiés pour les périodes ultérieures avec un préavis d’un mois pour la fin d’un mois
• Tous les prix sont indiqués TVA incluse
• Le règlement des factures s’effectue par virement IBAN sur le compte bancaire de IT-Awareness au moyen des instructions figurant sur chaque facture émise
• Lorsqu’une période d’essai est accordée pour le service MediTransfert, aucune facture n’est émise avant la fin de la période en question ; si le Client ne souhaite pas souscrire au service, il doit en informer IT-Awareness par courriel à support@it-awareness.swiss au plus tard 5 jours avant le terme de la période d’essai. Sans nouvelle de la part du Client, une facture annuelle est automatiquement émise la veille du terme de la période d’essai afin d’éviter toute interruption involontaire de service
• Les factures sont émises le premier jour de la mise en service du contrat concerné (jour J), ou la veille du terme de la période d’essai éventuelle, avec une échéance à 30 jours. En cas de dépassement du délai de règlement, le processus de relance se déroule ainsi :
  • J+30 : échéance normale de la facture
  • J+45 : relance n° 1 par courriel
  • J+60 : relance n° 2 par courriel
  • J+70 : suspension des services fournis
  • J+75 : les contrats en cours sont résiliés avec effet immédiat, les données qui nous ont été confiées, le cas échéant, sont détruites de façon sécurisée et irréversible.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les moyens de recouvrement habituels.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

• Le Client peut résilier un contrat en cours pour le prochain terme moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois par courriel à contact@it-awareness.swiss. Un accusé-réception sera retourné avec la date effective qui sera appliquée pour l’arrêt de la prestation
• IT-Awareness peut résilier unilatéralement le contrat pour de justes motifs, si l’utilisation faite par le Client n’est pas conforme aux présentes conditions générales ou s’il met en danger, d’une façon ou d’une autre, la confidentialité ou l’intégrité des infrastructures concernées
• Le Client accepte le fait que la résiliation unilatérale du contrat ne donne droit à aucun remboursement pour la période non consommée.

ARTICLE 9 : FOR

• Tous les litiges concernant les contrats de IT-Awareness (exécution, résiliation, etc) sont soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.